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1965121405 BE

1965121405 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1961, nommant les membres du secrétariat du Comité régional de l'Expansion économique et les membres de ce comité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121405 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1961, nommant les membres du secrétariat du Comité régional de l'Expansion économique et les membres de ce comité Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1961, nommant les membres du secrétariat du Comité régional de l'Expansion économique et les membres de ce comité

Publication: 19 janvier 1966

Numéro: 1965121405

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-14/

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