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1965121404 BE

1965121404 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

Publication: 30 décembre 1965

Numéro: 1965121404

page: 13488

Dossier numéro: 1965-12-14/

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