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1965121403 BE

1965121403 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1966, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1966, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires

Publication: 28 décembre 1965

Numéro: 1965121403

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-14/

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