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1965121302 BE

1965121302 13 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'expansion économique

Publication: 18 décembre 1965

Numéro: 1965121302

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-13/

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