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1965121008 BE

1965121008 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la production de métaux non-ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la production de métaux non-ferreux

Publication: 28 décembre 1965

Numéro: 1965121008

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-10/

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