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1965121005 BE

1965121005 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la troisième semaine de vacances 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la troisième semaine de vacances 1965

Publication: 28 décembre 1965

Numéro: 1965121005

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-10/

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