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1965121004 BE

1965121004 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121004 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 13 janvier 1966

Numéro: 1965121004

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-10/

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