1965121003
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1965121003 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un Comité régional pour le Royaume dans le cadre du Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121003 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un Comité régional pour le Royaume dans le cadre du Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un Comité régional pour le Royaume dans le cadre du Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Publication: 5 janvier 1966
Numéro: 1965121003
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-10/