1965121002
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1965121002 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121002 10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 1 janvier 1966
Numéro: 1965121002
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-10/