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1965120902 BE

1965120902 9 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Publication: 16 décembre 1965

Numéro: 1965120902

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-09/

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