1965120901
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1965120901 9 DECEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 04-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965120901
Art. 1 1965120901 9 DECEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 04-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-15/03 , art. 1, 004; En vigueur : 14-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-11-1986 publié le 04-12-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-02-2019 publié le 04-03-2019
Arrêté royal du 12-12-2016 publié le 21-12-2016
Articles modifiés
1; 3; 4; 7