Legislator Jurisprudence & Législation
1965120805 BE

1965120805 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Heist -sur-Mer. - Ecole communale subventionnée, Pannestraat 140. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Heist -sur-Mer. - Ecole communale subventionnée, Pannestraat 140. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 13 avril 1966

Numéro: 1965120805

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →