1965120804
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1965120804 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Léau. - Ecole primaire communale subventionnée , au Centre. - Suppression de la cinquième et de la sixième classe primaire , au 1er septembre 1965. - Approbation
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BE Justel 1965120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965120804 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Léau. - Ecole primaire communale subventionnée , au Centre. - Suppression de la cinquième et de la sixième classe primaire , au 1er septembre 1965. - Approbation
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8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Léau. - Ecole primaire communale subventionnée , au Centre. - Suppression de la cinquième et de la sixième classe primaire , au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 13 avril 1966
Numéro: 1965120804
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-08/