Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965120802 BE

1965120802 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965120802 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés

Publication: 19 janvier 1966

Numéro: 1965120802

page: 635

Dossier numéro: 1965-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →