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1965120801 BE

1965120801 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965120801 8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 13 janvier 1966

Numéro: 1965120801

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-08/

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