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1965120301 BE

1965120301 3 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à la circulation, aux transports et aux rassemblements des animaux biongulés dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à la circulation, aux transports et aux rassemblements des animaux biongulés dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 7 décembre 1965

Numéro: 1965120301

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-03/

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