1965120209
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1965120209 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965120209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965120209 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965
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2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965
Publication: 14 décembre 1965
Numéro: 1965120209
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-02/