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1965120208 BE

1965120208 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Cinémathèque royale de Belgique ". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Cinémathèque royale de Belgique ". - Statuts. - Approbation

Publication: 10 décembre 1965

Numéro: 1965120208

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-02/

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