Legislator Jurisprudence & Législation
1965120207 BE

1965120207 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Nederlands Toneel te Gent ". - Approbation des statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Nederlands Toneel te Gent ". - Approbation des statuts

Publication: 9 décembre 1965

Numéro: 1965120207

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →