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1965120206 BE

1965120206 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963, relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963, relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant

Publication: 18 décembre 1965

Numéro: 1965120206

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-02/

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