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1965120204 BE

1965120204 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958, relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958, relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 17 décembre 1965

Numéro: 1965120204

page: 13110

Dossier numéro: 1965-12-02/

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