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1965120203 BE

1965120203 2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

Publication: 16 décembre 1965

Numéro: 1965120203

page: 13081

Dossier numéro: 1965-12-02/

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