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1965120105 BE

1965120105 1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités

Publication: 24 décembre 1965

Numéro: 1965120105

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-01/

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