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1965120104 BE

1965120104 1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg ", à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965120104 1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg ", à Hasselt Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg ", à Hasselt

Publication: 14 décembre 1965

Numéro: 1965120104

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-01/

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