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1965112903 BE

1965112903 30 NOVEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus, peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112903 30 NOVEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus, peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus, peut s'effectuer

Publication: 22 décembre 1965

Numéro: 1965112903

page: 13231

Dossier numéro: 1965-11-30/

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