1965112901
BE
BE
1965112901 29 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112901 29 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
Ouvrir la source officielle
29 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
Publication: 22 janvier 1966
Numéro: 1965112901
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-29/