1965112608
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1965112608 26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel
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BE Justel 1965112608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112608 26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel
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26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel
Publication: 16 décembre 1965
Numéro: 1965112608
page: 13080
Dossier numéro: 1965-11-26/