Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965112602 BE

1965112602 26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112602 26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés

Publication: 30 novembre 1965

Numéro: 1965112602

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →