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1965112402 BE

1965112402 24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112402 24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

Publication: 15 décembre 1965

Numéro: 1965112402

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-24/

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