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1965112306 BE

1965112306 23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965, relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965, relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus

Publication: 16 décembre 1965

Numéro: 1965112306

page: 13085

Dossier numéro: 1965-11-23/

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