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1965112206 BE

1965112206 22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de titre de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112206 22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de titre de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de titre de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 23 décembre 1965

Numéro: 1965112206

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-22/

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