Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965112205 BE

1965112205 22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Les Amis des Universités de Paix. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965112205 22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Les Amis des Universités de Paix. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Les Amis des Universités de Paix. - Personnalité civile

Publication: 3 décembre 1965

Numéro: 1965112205

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →