1965111902
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1965111902 19 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111902 19 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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19 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Publication: 17 décembre 1965
Numéro: 1965111902
page: 13117
Dossier numéro: 1965-11-19/