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1965111802 BE

1965111802 18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne

Publication: 10 décembre 1965

Numéro: 1965111802

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-18/

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