1965111801
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1965111801 18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111801 18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique
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18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique
Publication: 22 février 1966
Numéro: 1965111801
page: 1928
Dossier numéro: 1965-11-18/