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1965111704 BE

1965111704 17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des membres du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice ( session 1965 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des membres du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice ( session 1965 )

Publication: 19 novembre 1965

Numéro: 1965111704

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-17/

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