1965111703
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1965111703 17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Vilvorde. - Transformation de l'école primaire communale pour garçons, Groenstraat, et de l'école primaire communale pour filles, Bolwerkstraat, en une seule école primaire communale mixte, sise Groenstraat, et placée sous la direction d'un chef d'école , à partir du 1er septembre 1965. - Suppression de l'école primaire communale des filles, Bolwerkstraat , à partir du 1er septembre 1965 .- Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111703 17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Vilvorde. - Transformation de l'école primaire communale pour garçons, Groenstraat, et de l'école primaire communale pour filles, Bolwerkstraat, en une seule école primaire communale mixte, sise Groenstraat, et placée sous la direction d'un chef d'école , à partir du 1er septembre 1965. - Suppression de l'école primaire communale des filles, Bolwerkstraat , à partir du 1er septembre 1965 .- Approbation
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17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Vilvorde. - Transformation de l'école primaire communale pour garçons, Groenstraat, et de l'école primaire communale pour filles, Bolwerkstraat, en une seule école primaire communale mixte, sise Groenstraat, et placée sous la direction d'un chef d'école , à partir du 1er septembre 1965. - Suppression de l'école primaire communale des filles, Bolwerkstraat , à partir du 1er septembre 1965 .- Approbation
Publication: 13 avril 1966
Numéro: 1965111703
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-17/