1965111614
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1965111614 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111614 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
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16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
Publication: 1 décembre 1965
Numéro: 1965111614
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-16/