1965111612
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1965111612 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111612 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
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16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
Publication: 26 novembre 1965
Numéro: 1965111612
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-16/