Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965111611 BE

1965111611 16 NOVEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'Association internationale de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111611 16 NOVEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'Association internationale de Développement Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'Association internationale de Développement

Publication: 23 novembre 1965

Numéro: 1965111611

page: 12372

Dossier numéro: 1965-11-16/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →