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1965111608 BE

1965111608 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111608 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique

Publication: 3 décembre 1965

Numéro: 1965111608

page: 12671

Dossier numéro: 1965-11-16/

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