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1965111605 BE

1965111605 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111605 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les salaires

Publication: 3 décembre 1965

Numéro: 1965111605

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-16/

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