Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965111603 BE

1965111603 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant celles du 8 décembre 1964, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 26 avril 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111603 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant celles du 8 décembre 1964, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 26 avril 1965 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant celles du 8 décembre 1964, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 26 avril 1965

Publication: 2 décembre 1965

Numéro: 1965111603

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →