1965111602
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1965111602 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111602 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 27 novembre 1965
Numéro: 1965111602
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-16/