1965111601
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1965111601 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111601 16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964
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16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964
Publication: 27 novembre 1965
Numéro: 1965111601
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-16/