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1965111201 BE

1965111201 12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1972-1980 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111201 12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1972-1980 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1972-1980 du Fonds des routes

Publication: 17 novembre 1965

Numéro: 1965111201

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-12/

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