Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965111001 BE

1965111001 10 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965111001 10 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 % Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

Publication: 19 novembre 1965

Numéro: 1965111001

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →