1965110601
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1965110601 6 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965110601 6 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles
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6 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles
Publication: 27 novembre 1965
Numéro: 1965110601
page: 12510
Dossier numéro: 1965-11-06/