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1965110516 BE

1965110516 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965110516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Publication: 28 décembre 1965

Numéro: 1965110516

page: 88888

Dossier numéro: 1965-11-05/

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