1965110511
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1965110511 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965110511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965110511 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
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5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Publication: 22 décembre 1965
Numéro: 1965110511
page: 88888
Dossier numéro: 1965-11-05/